L’Assemblée nationale a confirmé vendredi la possibilité pour les emprunteurs de changer d’assureur pour leur crédit immobilier à tout moment, c’est-à-dire sans attendre la date anniversaire de leur contrat. Est-ce vraiment une bonne nouvelle pour les emprunteurs ?
C’est fait ! L’Assemblée nationale a voté par le biais d’un amendement la possibilité de résilier à tout moment l’assurance qui couvre un prêt immobilier. L’objectif est de faciliter le changement d’organisme d’assurance par les emprunteurs, et de faire jouer davantage une concurrence susceptible de faire baisser les tarifs, ce qui pourrait aller de 6.500 à 15.000 euros d’économies sur la durée du contrat.
La France compterait quelques 6 millions de particuliers détenteurs d’un crédit immobilier, générant environ 6 milliards d’euros par an de cotisations d’assurances, selon des chiffres fournis dans le rapport de la commission spéciale.
Une hausse du coût des assurances dans les banques ?
Le lobby des banques et des assurances est évidemment à la manœuvre pour faire avorter cet amendement par le biais du Sénat, car les banques compensent la baisse de leurs marges sur les prêts par la marge positive d’autres activités bancaires facilitées par le recrutement de clients à l’occasion de prêts immobiliers, comme la fourniture d’assurances liées aux prêts ou aux biens financés.
Une fois adopté dans sa globalité, le projet de loi Asap qui comprend cette mesure fera l’objet d’une tentative de compromis entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire (CMP). Les banques ont le soutien du gouvernement.
La secrétaire d’Etat Agnès PANNIER-RUNACHER s’est montrée à nouveau hostile vendredi en séance : « les banques vont monter le coût de l’assurance, la perversité de ce dispositif (de résiliation à tout moment) pourrait être que les plus vulnérables paient plus », selon elle. Mme PANNIER-RUNACHER a rappelé qu’en matière d’assurance emprunteur, « la première année vous pouvez résilier à tout moment, c’est ouvert. Et chaque année ensuite », ce qui est suffisant selon elle.