Fiscalité

Le calendrier de la déclaration des revenus vient de paraître

L’administration a publié les grandes lignes de la campagne de déclaration d’impôt sur le revenu 2017 (revenus perçus en 2016).

Vous pouvez donc retrouver le calendrier de déclaration des revenus sur le site officiel de l’administration service-public.fr.

La date limite de dépôt de la déclaration papier est fixé au 17 mai 2017. Concernant le service de déclaration en ligne, il ouvrira le 12 avril 2017.

 
Les dates limites de déclaration divergent en fonction du lieu de résidence du contribuable :
Dates limites de la déclaration en ligne en fonction du département de résidence.
Départements concernés. Date limite de la déclaration sur internet.
Départements n°01 à 19. Mardi 23 mai 2017 à minuit.
Départements n°20 à 49 (y compris les départements corses). Mardi 30 mai 2017 à minuit.
Départements n°50 à 974/976. Mardi 6 juin 2017 à minuit.
Non-résidents. Mardi 23 mai 2017 à minuit.

Depuis 2016, l’article 76 de la loi de finances pour 2016 a introduit, à l’article 1649 quater B quinquies du CGI, une généralisation graduelle de la déclaration en ligne sur 4 ans pour les contribuables dont la résidence principale est équipée d’un accès à internet.

 
En 2017, la déclaration par Internet est obligatoire pour :
  • Les personnes dont le domicile est connecté à internet.
  • Les personnes qui ont un revenu fiscal de référence (RFR) de 2015 supérieur à 28 000 €.
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