Le projet de loi de finances pour 2018 a notamment permis de préciser les contours de la fameuse « flat tax ».
La flat tax correspondant à un Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) sur les revenus du capital.
Ce PFU de 30% est instauré au 1er janvier 2018 et comprend :
- une imposition forfaitaire de 12,8 %.
- des prélèvements sociaux au taux global de 17,2 % suite à la hausse du taux de CSG (prévue dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018).
Les contribuables auront chaque année le choix. Ils seront globalement imposés au PFU ou au barème progressif de l’impôt sur le revenu.
L’adoption de ce volet du projet de loi de finance pour 2018 aura un impact sur la taxation des contrats d’assurance vie.
Nous vous détaillons cet impact dans la vidéo ci-dessous.
(retrouvez toutes nos vidéos ici)
Si cette réforme est adoptée en l’état, la gestion de la fiscalité sur les rachats des contrats d’assurance vie sera complexe.
Par conséquent, nous conseillerons à nos clients d’ouvrir de nouveaux contrats pour isoler leurs versements après le 27 septembre 2017.
