Un décret confirme les dates d’entrée en vigueur de la réforme de l’épargne retraite : les nouveaux produits pourront être commercialisés à partir du 1er octobre 2019 ; les produits préexistants à la réforme cesseront d’être commercialisés à compter du 1er octobre 2020. Le décret d’application complète aussi la mise en œuvre de la réforme de l’épargne retraite. Il définit notamment la liste des instruments financiers éligibles aux produits d’épargne retraite et explicite le principe de l’allocation d’actifs adaptée à un horizon de placement de long terme. Par ailleurs, les modalités de calcul de la valeur de rachat ou de transfert des contrats d’épargne retraite exprimés en points sont modifiées afin de tenir compte de la généralisation d’une possibilité de sortie en capital. Le texte fixe également les principes de déontologie que les associations souscriptrices de l’épargne retraite devront adopter. S’agissant des plans d’épargne retraite d’entreprise, sont également précisées les conditions d’application du forfait social réduit sur les versements des employeurs à condition que l’épargne soit orientée vers le financement des petites et moyennes entreprises.
