• Conseiller en investissements (CIF) financiers adhérent de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers.

• • Les conseils donnés en matière de conseil en investissements financiers sont rendus de manière non-indépendante et reposent sur une analyse restreinte des différents types d’instruments financiers et la rémunération se fait par honoraires ou par commissions sur les instruments financiers.
  • Établissements promoteurs de produits mentionnés au 1° de l’article L. 341-3 du code monétaire et financier (notamment établissements de crédit, établissements de paiement, entreprises d’assurance et sociétés de gestion d’organismes de placement collectif) avec lesquels le CIF entretient une relation significative de nature capitalistique ou commerciale : Odyssée Venture, 123 IM, A Plus Finance, Extendam, Perial, Corum, Alderan, Atland-Voisin, Homunity, Tylia.

• Identité du ou des mandants pour lesquels le cabinet exerce une activité de démarchage : Perial, Odyssée Venture, La Française Des Placements …

• Courtier en assurance positionné dans la catégorie « b » n’étant pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance et qui propose un contrat cohérent avec les besoins et exigences du client mais ne fournit pas de service de recommandation personnalisée. Le courtier ne procède pas à l’évaluation périodique de l’adéquation du contrat aux exigences et besoins du client.
• Entreprises d’assurance avec lesquelles le cabinet peut travailler et travaille : Ageas, Cardif, Generali Patrimoine, Generali Vie, Intencial, La Baloise Assurance, Lombard International Assurance, Nortia, Primonial, SwissLife, Axa, Allianz, AG2R la Mondiale, Unep, Abeille.
• Entreprises avec lesquelles il existe un lien financier (si le courtier détient une participation directe ou indirecte égale ou > à 10 % des droits de vote ou du capital d’une entreprise d’assurance ou si une entreprise d’assurance détient une participation directe ou indirecte égale ou > à 10 % des droits de vote ou du capital du cabinet) : Néant.
• Le cabinet est rémunéré sur la base d’une commission, c’est-à-dire d’une rémunération incluse dans la prime d’assurance.
• Dans le cadre de son activité de courtier en assurance, le cabinet SEFIMA pourra être représenté par un ou des mandataires d’intermédiaires d’assurance. Il est précisé qu’il n’existe aucun lien financier entre le ou les mandataires et les entreprises d’assurance (participation directe ou indirecte égale ou > à 10 % des droits de vote ou du capital d’une entreprise d’assurance).

• Titulaire de la carte professionnelle n° CPI 1310 2016 000 004 806 délivrée par la CCI Marseille-Provence et permettant l’exercice de l’activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce.
• Absence de garantie financière, NE PEUT RECEVOIR AUCUN FONDS, EFFET OU VALEUR.
• Dans le cadre de son activité de transaction immobilière, le cabinet SEFIMA pourra être représenté par un ou des agents commerciaux.

• Etablissement(s) de crédit, de financement ou de paiement représentant plus de 33% du chiffre d’affaires en intermédiation en N-1 : Néant.
• Etablissements avec lesquels il existe un lien financier (si le courtier détient une participation directe ou indirecte > à 10 % des droits de vote ou du capital d’un établissement de crédit, de financement ou de paiement) : Néant.
• Le courtier n’est pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec un établissement de crédit, de financement ou de paiement. Il travaille avec quatre partenaires : BPPC, BNP PARIBAS, SMC, MyMoneyBank. Il est tenu d’analyser un nombre suffisant de contrats offerts pour pouvoir fonder une analyse objective du marché et recommander ou proposer un contrat adapté aux besoins du client.
• Le montant de la rémunération perçue de l’établissement de crédit, de financement ou de paiement et ses modalités de calcul vous seront communiqués avant la souscription.
• Dans le cadre de son activité de courtage en opération de banque et services de paiement, le cabinet SEFIMA pourra être représenté par un ou des mandataires d’intermédiaire en opérations de banque et services de paiement. Il est précisé qu’il n’existe aucun lien financier entre le ou les mandataires et les établissements de crédit, de financement ou de paiement (participation directe ou indirecte égale ou > à 10 % des droits de vote ou du capital d’un établissement de crédit, de financement ou de paiement).

• Le montant de la rémunération perçue au titre du service de conseil vous sera communiqué préalablement.

• Dans le cadre de notre relation contractuelle, nous pourrons communiquer par courrier postal ou par le biais d’un support durable autre que le papier dès lors que vous aurez donné votre consentement.

Dans le cadre de nos relations professionnelles, nous sommes amenés à collecter, traiter et détenir des informations vous concernant.

Les données personnelles que vous nous transmettez dans le cadre de notre activité de Conseil en Gestion de Patrimoine et des services que nous vous proposons sont collectées et traitées par SEFIMA, en qualité de responsable de traitement au sens des dispositions du Règlement Général sur la protection des données personnelles (RGPD).

Ces données personnelles sont collectées, selon le cas, sur des bases légales différentes (votre consentement, la nécessité contractuelle, le respect d’une obligation légale et/ou encore l’intérêt légitime du Responsable de traitement).

Concernant vos proches, nous vous remercions de les tenir informés des modalités du présent traitement de leurs données personnelles.

Elles sont également susceptibles d’être transmises à Infomaniak, situé en Suisse avec lequel nous avons mis en place les garanties appropriées suivantes : Privacy Shield dont vous pourrez obtenir la copie en nous contactant à contact@sefima.com. Ces transferts sont réalisés de façon à sauvegarder de manière sécurisée vos données.

Les données collectées vous concernant vous et vos proches, seront conservées pendant toute la durée de nos relations contractuelles et seront ensuite en archives pendant un délai de cinq (5) ans. À défaut des délais plus courts ou plus longs sont spécialement prévus, notamment en cas de litige.

Vous disposez sur ces données d’un droit d’accès, de rectification, et de limitation, ainsi que d’un droit d’opposition et de portabilité conformément à la loi. Si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez nous contacter au 04.96.15.26.60 ou par mail à l’adresse suivante : contact@sefima.com.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Liberté ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL ou par courrier postal.

Assurance RCP et Garantie Financière : MMA IARD Assurances Mutuelles / MMA IARD, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9.

En cas de litige ou de réclamation, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.

Vous pouvez adresser une réclamation à votre conseiller habituel qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de son envoi pour y répondre.

Vous pouvez en second lieu saisir gratuitement un médiateur de la consommation, deux mois après l’envoi d’une première réclamation écrite et au plus tard dans un délai d’un an :

• Pour le conseil en investissements financiers : Le médiateur de l’AMF, Madame Marielle COHEN-BRANCHE, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02 ou https://www.amf-france.org/fr/le-médiateur.
• Pour les autres activités : Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS.

En cas d’échec de la médiation, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.

Au titre de l’activité de conseil en investissement financier :

L’AMF – L’Autorité des Marchés Financiers – 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02

Au titre de l’activité d’intermédiaire en assurance et d’intermédiaire en opérations de banque et service de paiement :

ACPR – Autorité de contrôle et de Résolution – 4 place de Budapest CS 92459 75436 Paris cedex 09

• Consulter et télécharger notre Document règlementaire d’entrée en relation.