Avec le Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises le gouvernement tente d’inciter les Français à épargner pour leur retraite en orientant ces sommes vers l’économie productive, en particulier les petites et moyennes entreprises.
Aujourd’hui, on distingue deux grandes familles de dispositifs aux régimes sociaux et fiscaux différents :
- Les produits qu’il est possible de contracter de manière individuelle.
- Les produits d’épargne collectifs proposés par les entreprises à leurs salariés.
À l’avenir, la loi PACTE prévoit :
L’harmonisation des dispositifs qui se traduit par une seule enveloppe appelée Plan d’Épargne Retraite (PER) dont il existe tout de même 2 déclinaisons
- Le PER Individuel regroupant essentiellement les anciens PERP / Madelin / Préfon.
- Le PER Entreprise correspond principalement aux anciens « Article 83 ».
La portabilité de ces produits d’épargne
- L’idée générale sera la portabilité de ses droits individuels d’un produit à un autre.
- À titre d’exemple une personne ayant souscrit à un plan d’épargne pour la retraite collectif (PERCO) ouvert par son entreprise ne peut le transférer s’il change d’employeur. Avec la loi PACTE, cela sera désormais possible.
Afin d’encourager à verser sur un PER, la loi introduit :
- La généralisation du taux réduit du forfait social (16 % au lieu de 20 %), payé par les employeurs.
Outre les avantages fiscaux, il sera possible de sortir en capital à échéance (à la retraite) ou en cas de déblocage anticipé, comme l’achat de sa résidence principale, ou encore en cas de force majeure (décès du conjoint, invalidité, perte d’emploi…).
Le principal objectif de cette loi est d’accélérer la mise en place d’un système de retraite « par capitalisation » (le travailleur accumule un capital dont il profitera à la retraite), pour compléter, dans un premier temps, notre système actuel dit « par répartition » (les travailleurs en activité cotisent afin de financer les revenus des retraités).