Les nouveaux plans d’épargne retraite démarrent en octobre
Un décret confirme les dates d’entrée en vigueur de la réforme de l’épargne retraite : les nouveaux produits pourront être commercialisés à partir du 1er […]
Catégorie : Fiscalité
Les nouveaux plans d’épargne retraite démarrent en octobre
Un décret confirme les dates d’entrée en vigueur de la réforme de l’épargne retraite : les nouveaux produits pourront être commercialisés à partir du 1er […]
Abus de droit, les contours restent à définir !
À compter du 1er janvier 2021, l’Administration fiscale pourra redresser des actes ayant « pour motif principal d’éluder ou atténuer les charges fiscales que l’intéressé, si […]
Les Français ont gagné 8 jours d’impôt en 2019
Cette année, le jour de libération fiscale est tombé le 19 juillet, soit huit jours plus tôt qu’en 2018, selon l’étude européenne réalisée par EY pour l’INSTITUT […]
Article 83, PEE, PERCO, que vont-ils devenir ?
Quel que soit le dispositif d’épargne-retraite, PERP pour les salariés, contrat Madelin pour les indépendants, contrat Article 83, etc., la loi Pacte va permettre une […]
Loi PACTE : le délai pour débloquer un contrat d’assurance-vie
Après réception de l’acte de décès et des coordonnées du bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie, l’assureur dispose de 15 jours pour lui demander l’ensemble des […]
Loi Pacte, enfin un statut pour le conjoint du chef d’entreprise
C’est une des nouveautés prévues par la Loi Pacte : le conjoint ou partenaire pacsé du chef d’une entreprise artisanale, commerciale ou libérale, qui y […]
Le gouvernement tente de favoriser les achats des touristes étrangers
Bien que première destination mondiale en termes de visiteurs, en termes de recettes, la France n’est que le troisième pays derrière les Etats-Unis et l’Espagne. […]
Épargne salariale, que faut-il déclarer aux impôts ?
Vous le savez, cette année est une année blanche fiscalement parlant. Les revenus perçus en 2018 ne sont donc pas fiscalisés. Ils sont neutralisés par […]
Retraite : ce que le président veut changer
Très contesté sur la suppression de l’ISF, le Président tient le cap fixé. Emmanuel Macron a tenu à défendre la mesure, soulignant qu’elle n’était pas […]