Courant 2021, une plate-forme internet, baptisée e-Enregistrement et accessible depuis le site www.impots.gouv.fr, permettra de réaliser la procédure de l’enregistrement des dons et des déclarations de […]
Bien que l’impôt sur la plupart des revenus soit prélevé à la source, les contribuables doivent toujours transmettre une déclaration de revenus à l’administration fiscale. […]
Lorsque l’administration fiscale ne répond pas à une réclamation dans un délai de 6 mois, elle est considérée comme l’ayant implicitement rejetée. Le contribuable peut alors […]
Une proposition de loi vise à renforcer le dispositif IR-PME notamment en rehaussant le taux de la réduction d’impôt ainsi que le plafond d’investissement. Afin […]
Le projet de loi de finances pour 2021 prévoit la fin du dispositif Pinel au 1er janvier 2025. Comme chaque année à la même époque, les parlementaires multiplient […]
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021 revoit les critères d’affiliation des loueurs en meublé professionnel au régime des travailleurs indépendants. Les personnes […]
Nous vous proposons notre mémo juridique et fiscal pour la loi de finances 2021 avec notamment les nouveautés relatives à l’impôts sur le revenu. Réalisé […]
Le gouvernement vient d’annoncer que les entreprises touchées par les nouvelles restrictions sanitaires bénéficient d’un report exceptionnel de trois mois pour le paiement de leurs […]
En 2019, 22 % des contrôles fiscaux ont été réalisés en utilisant des méthodes d’analyse des données et des outils d’intelligence artificielle. Ils ont permis […]
En cas d’erreur sur la déclaration d’impôt sur les revenus 2020, faite sur internet ou via le dispositif de la déclaration automatique, les contribuables peuvent […]