Loi PACTE : le délai pour débloquer un contrat d’assurance-vie
Après réception de l’acte de décès et des coordonnées du bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie, l’assureur dispose de 15 jours pour lui demander l’ensemble des […]
Loi Pacte, enfin un statut pour le conjoint du chef d’entreprise
C’est une des nouveautés prévues par la Loi Pacte : le conjoint ou partenaire pacsé du chef d’une entreprise artisanale, commerciale ou libérale, qui y […]
Le gouvernement tente de favoriser les achats des touristes étrangers
Bien que première destination mondiale en termes de visiteurs, en termes de recettes, la France n’est que le troisième pays derrière les Etats-Unis et l’Espagne. […]
Épargne salariale, que faut-il déclarer aux impôts ?
Vous le savez, cette année est une année blanche fiscalement parlant. Les revenus perçus en 2018 ne sont donc pas fiscalisés. Ils sont neutralisés par […]
Retraite : ce que le président veut changer
Très contesté sur la suppression de l’ISF, le Président tient le cap fixé. Emmanuel Macron a tenu à défendre la mesure, soulignant qu’elle n’était pas […]
Qui va vraiment profiter des baisses d’impôts ?
« Je ne veux pas de hausse d’impôts. Je veux des baisses pour ceux qui travaillent en réduisant significativement l’impôt sur le revenu ». Sans donner plus […]
Assurance vie : quand la clause bénéficiaire contredit un testament authentique antérieur !
Un homme avait désigné comme bénéficiaires de ses contrats d’assurance-vie, dans un testament authentique, son épouse en qualité d’usufruitière et ses cinq filles pour la […]
Le dispositif Denormandie se précise
La loi de finances pour 2019 a élargi le champ d’application de la réduction d’impôt Pinel aux acquisitions de logements locatifs faisant l’objet de travaux […]
L’Administration vous aide à éviter les principales erreurs fiscales
Le Parlement a adopté en 2018 le projet de loi instaurant un « droit à l’erreur », censé permettre aux citoyens et aux entreprises d’éviter […]
Cette mesure qui va booster l’épargne salariale
Après avoir supprimé ou diminué depuis le 1er janvier les contributions patronales portant sur les versements effectués par les TPE et PME, le gouvernement a […]