Après avoir supprimé ou diminué depuis le 1er janvier les contributions patronales portant sur les versements effectués par les TPE et PME, le gouvernement a lancé le 12 février une mission pour accélérer le développement de l’épargne salariale dans ces structures. Objectif : atteindre 3 millions de salariés d’ici 2020 dans les entreprises de moins de 250 salariés (contre 1,4 million actuellement). Avec la suppression totale du forfait social de 20 % pour les TPE et les PME, l’épargne salariale gagne en attractivité pour les entreprises, leurs dirigeants et leurs salariés.
Qui est concerné ?
Dans les entreprises concernées, tous les salariés ayant au moins trois mois d’ancienneté ont accès au plan d’épargne salariale. L’intéressé peut être en CDI, CDD, temps partiel, intermittent ou apprenti.
Quels sont les différents dispositifs accessibles aux salariés ?
Deux dispositifs sont accessibles.
Le Plan d’épargne entreprise (PEE), ou plan d’épargne groupe (PEG) ou encore plan d’épargne interentreprises (PEI). Le capital doit être bloqué pendant cinq ans pour être exonéré d’impôt (les plus-values restent toutefois soumises aux prélèvements sociaux de 17,2 %).
Le Plan d’épargne pour la retraite collective (PERCO). Les sommes sont bloquées jusqu’au départ à la retraite. Le moment venu, les sommes sont disponibles sous forme de rente soumise à l’impôt ou, si un accord collectif le prévoit, de capital. Ce dernier est exonéré d’impôt mais soumis aux cotisations.
Quant à l’abondement obtenu en cas de versements volontaires du salarié, il échappe, lui aussi, à l’impôt mais pas aux cotisations.
Comment optimiser son épargne salariale ?
Les gestionnaires d’épargne salariale offrent la possibilité d’arbitrer en ligne entre les supports proposés, construits en fonction des différents profils. Il faut donc diversifier vos avoirs entre PEE et Perco. Les sommes versées sur le plan d’épargne peuvent être investies dans les actions de l’entreprise, dans des parts de Sicav ou dans des fonds communs de placement d’entreprise. Ils dépendent alors souvent de l’évolution des cotations à la Bourse.
Autre bonne idée, conserver son PEE même après avoir quitté l’entreprise. Vous ne profiterez plus de l’abondement mais conserverez les avantages fiscaux. Attention aux frais de gestion qui peuvent alors être facturés.
Qui alimente l’épargne salariale ?
L’employeur peut alimenter l’épargne salariale de trois façons. D’abord en versant une participation, qui représente une part des bénéfices de l’entreprise et qui est obligatoire dans les entreprises de plus 50 salariés.
L’entreprise peut aussi verser un intéressement, qui représente une part de la performance de l’entreprise. Il n’est pas obligatoire.
Les primes de participation et d’intéressement sont versées une fois par an. Leurs montants sont susceptibles de changer chaque année. Le salarié peut choisir de recevoir directement ces sommes – elles sont alors soumises à l’impôt sur le revenu – ou de les investir dans un plan d’épargne salariale.
Enfin, l’entreprise peut abonder, c’est-à-dire effectué un versement complémentaire facultatif quand le salarié investit ses propres fonds sur un plan d’épargne salariale, en y affectant directement une partie de son salaire ou en effectuant un virement depuis un compte bancaire personnel. Attention, les versements volontaires sont plafonnés. Le salarié ne peut ainsi pas verser plus de 25 % de sa rémunération annuelle brute par année civile. Certaines entreprises prévoient en outre un versement annuel minimum de 160 euros.
L’abondement de l’entreprise, de son côté, peut atteindre jusqu’à 300 % du versement initial. Les abondements de l’entreprise ne peuvent pour leur part pas dépasser 3 242 euros sur un PEE (ou 5 835 euros s’ils sont investis en titres de l’entreprise). Le plafond d’abondement est porté à 6 484 euros sur un PERCO.
Quels sont les cas de déblocage anticipé ?
Certaines circonstances exceptionnelles permettent de débloquer le capital avant les échéances fixées, tout en continuant de bénéficier d’une exonération d’impôt (Rupture du contrat de travail, mariage ou conclusion d’un PACS, naissance ou adoption d’un troisième enfant, etc.)