« Pas de bugs ! » Après les chômeurs et les retraités, fin janvier, ce ne sont pas moins de 25 millions de salariés qui ont découvert leur fiche de paye, net d’impôt. Selon Bercy, le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu (PAS) s’est déroulé « sans bugs ». Il est désormais sur les rails.
En tout cas pour les personnes qui touchent un salaire, une indemnité chômage ou une pension de retraite. Car dans tous ces cas, le système est simple. Le prélèvement à la source est effectué par l’organisme payeur (employeur, Pôle Emploi, caisse de retraite).
Mais par définition, aucune retenue à la source n’est en revanche possible quand il s’agit de revenus non salariés (commerçant, artisan, rentier, agriculteur, profession libérale…). Pour ces ressources-là, le PAS est plus complexe car l’administration fiscale doit prélever directement un acompte, mensuel ou trimestriel, sur le compte bancaire du contribuable.
Quand on parle d’indépendants, on considère les personnes qui touchent des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), non commerciaux (BNC) ou agricoles (BA). Il en est de même des agents généraux d’assurance et des contribuables qui perçoivent des droits d’auteur.
Les rémunérations versées aux gérants majoritaires de Sarl sont soumises aux cotisations sociales des non-salariés mais imposées dans la catégorie des traitements et salaires. Elles sont également concernées par l’acompte de prélèvement à la source.
Seuls les micro-entrepreneurs ayant opté pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu sont dispensés du paiement de l’acompte.
Tous ces indépendants doivent verser un acompte d’impôt sur le revenu. Le paiement se fait par prélèvement mensuel ou trimestriel sur leur compte courant personnel.
Un calcul en deux temps
Pour définir le montant, il faut distinguer deux périodes.
De janvier 2019 à août 2019, le montant est calculé sur les revenus touchés en 2017.
A partir de septembre 2019, l’acompte sera ajusté en fonction de la déclaration de revenus que vous allez remplir en avril mai 2019.
Dans le cas particulier d’une entreprise créée en 2019, l’impôt sera prélevé en une seule fois en 2020. Mais, vous pouvez d’ores et déjà lisser votre effort de trésorerie en étalant ce paiement dès 2019. Il suffit de demander la mise en place d’un acompte estimatif.
Autre cas particulier : vous clôturez votre activité en 2019. Dans ce cas vous pourrez demander à interrompre le paiement des acomptes.
Concernant les revenus 2018, ils seront tous effacés par le mécanisme du crédit d’impôt de modernisation du recouvrement (CIMR). Tous ? Pas tout à fait. Les revenus considérés comme exceptionnels seront imposés.
Pour les indépendants, le Fisc va donc vérifier si vos revenus 2018 sont supérieurs à ceux des années précédentes (2015, 2016 et 2017). Si oui, votre résultat 2018 est considéré comme exceptionnel, à hauteur de la différence entre ce dernier et le bénéfice le plus élevé des années précédentes.
Seule solution pour éviter cela : justifier que votre résultat 2018 provient d’un surcroît d’activité et non d’une optimisation de votre rémunération.